Arrêt qui évoque au Conseil du roi l'appel, interjeté au parlement de Rennes par Jolif pour le compte d'Audat, négociant de Bordeaux, de la sentence rendue par l'amirauté de Saint-Malo les déboutant de leur requête contre les assureurs de la ville et les condamnant à payer les primes stipulées dans la police d'assurances contractée pour le navire le Marquis-de-Caylus (n° 10). (30 mai 1755)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//6
Cote de référenceFR ANOM COL A 6 F° 185
Référence Internetark:/61561/ka455yxxsg
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et