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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • France
      • Justice
        • Autres décisions

Arrêt qui évoque au Conseil du roi l'appel, interjeté au parlement de
Rennes par
Jolif pour le compte d'
Audat, négociant de
Bordeaux, de la sentence rendue par
l'amirauté de
Saint-Malo les déboutant de leur
requête contre les assureurs de la ville et les condamnant à payer les primes stipulées dans la police d'assurances
contractée pour le navire le
Marquis-de-Caylus (n° 10).

Cote de communication : COL A 6, COL A 6 F° 185
Cote d'archives : COL A 6 F° 185
Identifiant ark : ark:/61561/ka455yxxsg
Date : 30 mai 1755

Pour aller plus loin

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