Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Amérique du Sud
      • Guyane
        • Traite et esclavage

Déclaration qui, interprétant l'édit du mois de mars 1685, fixe les circonstances où les
esclaves à Cayenne pourront être condamnés à mort
pour crimes de vols, à l'exemple de la peine ordonnée pour
marronnage au troisième chef de l'édit (n°
26)

Cote de communication : COL A 16, COL A 16 F° 80
Cote d'archives : COL A 16 F° 80
Identifiant ark : ark:/61561/ka455zututo
Date : 27 juillet 1777

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :