Déclaration qui, interprétant l'édit du mois de mars 1685, fixe les circonstances où les esclaves à Cayenne pourront être condamnés à mort pour crimes de vols, à l'exemple de la peine ordonnée pour marronnage au troisième chef de l'édit (n° 26) (27 juillet 1777)

Code de communication COL A 16
Cote de référenceCOL A 16 F° 80
Référence Internetark:/61561/ka455zututo
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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