Ordonnance qui autorise les gouverneur et intendant des îles de France et de Bourbon à dresser un tarif des prix auxquels les marchands pourront vendre, en détail, les denrées, munitions et marchandises dont ils seront pourvus (n° 14) (1er décembre 1766)

Code de communication COL A 18
Cote de référenceCOL A 18 F° 56
Référence Internetark:/61561/ka455zvzuya

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 10 F° 360.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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