Affaires traitées par la Commission des transactions et partages, exécution de l'ordonnance du 21 juillet 1846 (dossiers classés par ordre alphabétique des haouchs) (1845-1857)

Cote de référence91 1M 41- 91 1M 87
Référence Internetark:/61561/kd508d0xi
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-05

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Répertoire établi par Marie-Claude Bartoli et Daniel Hick, conservateurs en chef, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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