Création de villages (ordre alphabétique des villages) (après 1840 - avant 1956)

Cote de référenceFR ANOM 91 / 4 M
Référence Internetark:/61561/kd508rlnkka

Plans, correspondance du colon, minutes des lettres du préfet au sous-préfet, correspondance reçue du sous-préfet, demandes d'attribution supplémentaire de terres, de délai, de secours formulées par les colons, soumissions signées du colon aux conditions du décret de 1874, procès-verbaux de remise de terres, états nominatifs de concession ou de lotissement, délibérations de commissions municipales des communes mixtes, feuilles de renseignement sur le demandeur de concession, états de biens non séquestrés, affiches annonçant la création d'un centre, arrêtés de déchéance de concession, tableaux indicatifs des propriétés foncières, actes provisoires de concession gratuite, procès-verbaux d'adjudication de travaux.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-05

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Répertoire établi par Marie-Claude Bartoli et Daniel Hick, conservateurs en chef, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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