Préfecture d'Alger. Colonisation (1840-1956)

Cote de référenceFR ANOM 91/1M-6M
Référence Internetark:/61561/kd508rlo
Description matérielle198 mètres linéaires
OriginePréfecture d'Alger
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29 chemin du Moulin de Testa, 13090 Aix-en-Provence
Langue des unités documentairesfrançais

Le département d'Alger est créé fin 1848.

Comme les préfectures d'Oran et de Constantine, celle d'Alger possédait un Service de la colonisation. Le présent instrument de recherche décrit les archives issues de ce service dont la fonction, dès les années 1840, consistait à créer des villages de colonisation et à attribuer des concessions à des colons.

La série M des archives du département d'Alger est divisée en 6 sous-séries :

  • 1 M Transactions et partages (ordonnance de 1846),
  • 2 M Titres de propriété,
  • 3 M Demandes de concession,
  • 4 M Dossiers de villages de colonisation,
  • 5 M Affaires générales. Rapports d'ensemble,
  • 6 M Registres.

Sous-série 91/1 M.

Dans la Mitidja, les indigènes des communautés rurales (haouch) se sont mis à vendre leurs propriétés aux Européens tandis que l'État les expropriait pour la colonisation officielle. Il s'ensuivit des conflits entre l'État, les Européens et les indigènes.

Pour remédier à cette situation, l'ordonnance royale du 21 juillet 1846 prescrivit à tout propriétaire de la Mitidja et du Sahel d'Alger de déposer ses titres dans un délai de trois mois, faute de quoi, il était frappé de déchéance. En revanche, celui qui avait construit une maison et planté un terrain recevait la concession définitive de la partie du sol cultivé, même s'il n'avait pas de titre régulier   .

Divers arrêtés d'application modifièrent cette ordonnance et la loi du 17 juin 1851 maintint la vérification des titres.

L'ordonnance royale de 1846 fut exécutée grâce aux travaux de la Commission des transactions et partages. Ainsi fut délimité le domaine de l'État, ce qui permit de planifier la colonisation officielle de l'Algérie.

La sous-série 91/1 M comprend les dossiers de réclamation d'indigènes et d'Européens, les résultats des travaux de la Commission avec expertises, actes de déchéance, état des familles, plans, etc.

Sous-série 91/2 M.

Les dossiers de colons sont classés par ordre alphabétique des villages de colonisation. Toutefois cet ordre n'était pas très rigoureusement respecté par la préfecture.

Ces dossiers des colons contiennent les titres définitifs de propriétés, et divers papiers concernant ces propriétés : minutes de demandes de concessions, concessions provisoires, plans de concessions.

L'étude de ces documents peut permettre au chercheur de connaître la répartition de la propriété coloniale, mais aussi l'origine des colons, la composition de leur famille, les difficultés qu'ils ont eues à s'installer et à obtenir des terres. A l'étude proprement dite de la colonisation, on pourrait ajouter une étude sociale.

Sous-série 91/3 M.

Cette sous-série comprend les dossiers des demandes de concession ; elles sont classées par ordre alphabétique des demandeurs. En préalable, on trouve des états ministériels de demandes de concession de 1842 à 1873 (91/3 M 1 à 91/3 M 3) et des demandes pour certains villages précis de 1900 à 1910 (91/3 M 4 à 3 M 7).

Sous-série 91/4 M.

La sous-série 4 M avait fait l'objet d'un classement numérique en Algérie, il importait donc de ne pas modifier les cotes que les liasses avaient déjà reçues. Certains documents n'avaient pas été classés, il fallut donc mettre les villages par ordre alphabétique et donner une cotation aux liasses (à partir de 91/4 M 494). Enfin, depuis ce classement fait en 1972, d'autres dossiers ont été retrouvés et classés (à partir de 91/4 M 573).

Cette sous-série comporte des dossiers d'intérêt inégal. Si l'origine et le développement de certains centres de colonisation peuvent être facilement étudiés, d'autres dossiers sont d'une indigence étonnante. De toute façon, il convient d'opérer un recoupement avec la série L du Gouvernement général.

On trouve plusieurs sortes de dossiers :

  • Création des centres : historique, peuplement, lotissements, acquisitions de propriétés, ventes de gré à gré, déchéances et expropriations, renonciations, demandes de titres définitifs de propriété.
  • Mise en valeur des centres : défrichements, plantations, primes de défrichement, demandes de secours, création de marchés.
  • Travaux de colonisation : construction de bâtiments civils (mairies, écoles, bureaux de poste), travaux publics (routes, chemins, voies ferrées, canalisations, alimentation en eau potable).
  • Organisation des services publics : nomination et traitement d'instituteurs, gardes champêtres, employés de bureau de poste. Organisation de l'assistance et des services médicaux.

Sous-série 91/5 M.

La sous-série 5 M comprend théoriquement les enquêtes relatives à la colonisation conservées à l'échelon préfectoral.

En fait, on y a aussi inséré les dossiers généraux que l'on ne pouvait classer dans les sous-séries précédentes du fait de la multiplicité des centres qu'ils concernaient.

Sous-série 91/6 M.

La sous-série 6 M regroupe les registres consacrés aux colons concessionnaires (12 registres) et aux centres de colonisation dans leur ensemble (1 registre).

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables.

Le classement initial que reprend le présent instrument de recherche a cherché à organiser les informations. Mais il n’a pas toujours été possible d’isoler les objets des documents par le biais d’une cotation appropriée. Il est donc conseillé, en cas de recherche d’un nom précis, de procéder à une interrogation sur l’ensemble du répertoire.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-05

Archives
Répertoire établi par Marie-Claude Bartoli et Daniel Hick, conservateurs en chef, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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