"Déchéances" (1851-1868)

Code de communication 91 6M 12

Principales indications : numéro d'ordre, date de l'arrêté de déchéance, noms et prénoms des concessionnaires, date de leur titre de concession, désignation des immeubles concédés, superficie, date du procès-verbal de vérification, date de l'avis du conseil du contentieux, désignation de la localité, observations.

Dates des arrêtés : 22 janvier 1851-29 octobre 1868.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-05

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Répertoire établi par Marie-Claude Bartoli et Daniel Hick, conservateurs en chef, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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