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Notice descriptive
- Préfecture d'Alger. - Colonisation (1840-1956)
- Commission des transactions et partages
Travaux de la commission
Nomination à la présidence de M. Walvein, constitution de la commission, état sommaire des affaires à traiter, propositions pour les partages administratifs, cautionnement des indigènes, état des immeubles ruraux disponibles, titres à délivrer aux Arabes, rapport de la commission sur les travaux (1852).
- Projet de transaction entre l'État et la dame Monni bent Mohamed El Mekaïssi au sujet d'une maison sise à Alger, 16 rue du Chameau (1865-1866).
- Questions de propriété sur les territoires des futurs villages de Rouiba et d'Aïn Taya (1852).
