Travaux de la commission (1852-1866)

Code de communication 91 1M 1

Nomination à la présidence de M. Walvein, constitution de la commission, état sommaire des affaires à traiter, propositions pour les partages administratifs, cautionnement des indigènes, état des immeubles ruraux disponibles, titres à délivrer aux Arabes, rapport de la commission sur les travaux (1852).

  • Projet de transaction entre l'État et la dame Monni bent Mohamed El Mekaïssi au sujet d'une maison sise à Alger, 16 rue du Chameau (1865-1866).
  • Questions de propriété sur les territoires des futurs villages de Rouiba et d'Aïn Taya (1852).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-05

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Répertoire établi par Marie-Claude Bartoli et Daniel Hick, conservateurs en chef, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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