"Registres des concessions dont le titre a été délivré en exécution du décret présidentiel du 26 avril 1851" ("concessions transmissibles") (1851-1854)

Cote de référence91 6M 8-91 6M 9
Référence Internetark:/61561/kd508xsqxzs

Principales indications : numéros d'ordre, date de l'acte de concession provisoire, nom du concessionnaire, "nature de l'immeuble, sa contenance, sa situation", analyse des conditions, "analyse des faits qui peuvent affecter la propriété de la concession [...]", terme de la concession provisoire et date de la délivrance du titre).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-05

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Répertoire établi par Marie-Claude Bartoli et Daniel Hick, conservateurs en chef, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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