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Notice descriptive

  • Préfecture d'Alger. - Colonisation (1840-1956)
    • Commission des transactions et partages

Dossiers par haouch (ordre alphabétique)

Cote d'archives : 91 1M 1-25
Identifiant ark : ark:/61561/kd508xud
Présentation du contenu :

Rapports de la commission des transactions et partages, états nominatifs des colons, rapports des Ponts et chaussées, du Service des forêts, du Bureau arabe, arrêtés gubernatoriaux, correspondance, plans, transactions, jugements du tribunal de première instance, arrêtés d'expropriation, délibérations du conseil de préfecture, procès-verbaux de délimitation des haouchs, rapports d'expertise.

Date : 1845-1869

Pour aller plus loin

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