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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Correspondance au départ avec les colonies
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
Arrêt du Conseil d'État concernant les droits d'entrées sur les sucres et le tabac des îles d'Amérique
Cote de communication : 201 MIOM 2, COL B 3 F° 124 v°
Cote d'archives : COL B 3 F° 124 v°
Identifiant ark : ark:/61561/ki665axvg
Date : 22 janvier 1671