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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Correspondance au départ avec les colonies
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
Arrêt du Conseil portant qu'il ne sera levé sur les sucres raffinés aux îles d'Amérique que quarante sols du cent pesant à leur entrée en France
Cote de communication : 201 MIOM 3, COL B 6 F° 158 v°
Cote d'archives : COL B 6 F° 158 v°
Identifiant ark : ark:/61561/ki665b0wo
Date : 31 mai 1675
