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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Correspondance au départ avec les colonies
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
Arrêt du Conseil d'État portant que les passeports pour les vaisseaux français partant pour les îles seront délivrés par le roi
Cote de communication : 201 MIOM 1, COL B 2 F° 170 v°
Cote d'archives : COL B 2 F° 170 v°
Identifiant ark : ark:/61561/ki665dy2u
Date : 12 juin 1669