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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Correspondance au départ avec les colonies
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
Arrêt du Conseil d'État portant que conformément à l'arrêt du 13 juin 1669 les passeports seront expédiés sur les certificats des directeurs de la Compagnie des Indes occidentales, Lettre du roi aux officiers d'amirauté sur cet arrêt
Cote de communication : 201 MIOM 2, COL B 3 F° 117
Cote d'archives : COL B 3 F° 117
Identifiant ark : ark:/61561/ki665splg
Date : 30 décembre 1670
