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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Correspondance au départ avec les colonies
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
Arrêt du Conseil d'État concernant les affaires de la Compagnie des Indes occidentales
Cote de communication : 201 MIOM 2, COL B 4 F° 118
Cote d'archives : COL B 4 F° 118
Identifiant ark : ark:/61561/ki665vtqs
Date : 9 avril 1672
