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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Correspondance au départ avec les colonies
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
Arrêt du Conseil d'État par lequel le roi abolit la coutume en usage aux Indes occidentales, selon laquelle chaque personne qui passe aux îles aux frais d'autrui est astreinte à un service de trois ans ; cette période est réduite à dix-huit mois
Cote de communication : 201 MIOM 1, COL B 2 F° 175 v°
Cote d'archives : COL B 2 F° 175 v°
Identifiant ark : ark:/61561/ki665xtqu
Date : 28 février 1670
