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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Correspondance au départ avec les colonies
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
- Correspondances adressées en France et à l'étranger
- Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales
Arrêt du Conseil d'État excluant des droits de transit les draps, serges et autres étoffes de laine de provenance étrangère ainsi que les sucres bruts et raffinés de même origine
Cote de communication : 201 MIOM 1, COL B 2 F° 187 v°
Cote d'archives : COL B 2 F° 187 v°
Identifiant ark : ark:/61561/ki665xtwa
Date : 1 décembre 1670
