Régime des Compagnies des Indes orientales et occidentales

Dans les premiers registres (régime des Compagnies) on ne trouve que peu de correspondance proprement dite, l'essentiel des documents enregistrés est constitué :

  • 1° par des textes d'ordre législatif : édits de création des Conseils souverains, arrêts du Conseil, ordonnances traitant surtout de questions économiques (engagés, droits sur les sucres, navigation, répression du commerce étranger, etc...) ou fiscales : adjudications de droits, etc.
  • 2° par des provisions de gouverneurs, des commissions d'officiers et quelques lettres à eux adressés concernant presqu'uniquement les questions de dépenses et de fortifications
  • 3° des ordres de paiement, soit des traitements et soldes perçus par les officiers royaux, soit de sommes attribuées aux protégés du roi : couvents, hôpitaux, missions religieuses, etc.
  • 4° des états de matériel nécessaire aux colonies et aux navires qui les fréquentent : armes, munitions, câbles et cordages, vins, médicaments
  • 5° des lettres de grâce accordées à des criminels, d'assez nombreuses lettres de naturalité accordées à des étrangers fixés aux colonies, principalement aux Antilles (certains bénéficiaires de ces lettres sont juifs ou protestants  ), des lettres du roi aux gouverneurs ordonnant réjouissances et Te Deum à l'occasion des victoires ou des heureux événements survenus dans la famille royale.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-01-07

Archives
Inventaire établi par Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par les Archives nationales d'outre-mer
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