Circulaire aux maires et échevins pour accompagner l'arrêt qui réduit à quarante sols les droits levés sur les sucres (6 janvier 1671)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = B//3
Cote de référenceFR ANOM COL B 3 F° 2
Référence Internetark:/61561/ki665zzxj
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-01-07

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Inventaire établi par Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par les Archives nationales d'outre-mer
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