Tarifs douaniers (1816/1845)

Code de communication zone cote = 2400COL/18
Cote de référenceFR ANOM 2400 COL18/3
Référence Internetark:/61561/ku703d00c

Tarifs douaniers et actes du Congrès pour régler les droits d'importation et de tonnage à dater du 30 juin 1816 : brochure  , correspondance et rapports (1816-1817). Arrêté du 15 mai 1820 qui impose un droit de 18 dollars par tonneau sur les navires de commerce français : correspondance et rapports (1820). Prix courants des places de New-York, Philadelphie et Baltimore : correspondance (1823). Droits sur la mélasse et sur certaines eaux-de-vies : acte du Congrès et correspondance (1830). Plaintes de capitaines de navires de commerce au sujet des droits de douane et d'ancrage, ainsi que de désertion des marins français : correspondance et rapports (1816-1832) ; tableau des bâtiments arrivés des colonies au Havre en novembre 1818, avec détail des cargaisons. Tarifs douaniers : extraits de La Presse (19 mai 1842) et du Journal du Havre (15 janvier 1845).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-07-16

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Répertoire établi par Françoise Reynier, chargée d'études documentaires
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