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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Série géographique (Amérique, 1635-1905)
- Amérique du Nord
- États-Unis
- Commerce et activités économiques
- États-Unis
- Amérique du Nord
Tarifs douaniers
Cote de communication : 2400 COL 18, 2400 COL 18/3
Cote d'archives : 2400 COL 18/3
Identifiant ark : ark:/61561/ku703d00c
Présentation du contenu :
Tarifs douaniers et actes du Congrès pour régler les droits d'importation et de tonnage à dater du 30 juin 1816 : brochure
Imprimée à Bordeaux, chez Coudert.
, correspondance et rapports (1816-1817). Arrêté du 15 mai 1820 qui impose un droit de 18 dollars par tonneau sur les navires de commerce français : correspondance et rapports (1820). Prix courants des places de New-York, Philadelphie et Baltimore : correspondance (1823). Droits sur la mélasse et sur certaines eaux-de-vies : acte du Congrès et correspondance (1830). Plaintes de capitaines de navires de commerce au sujet des droits de douane et d'ancrage, ainsi que de désertion des marins français : correspondance et rapports (1816-1832) ; tableau des bâtiments arrivés des colonies au Havre en novembre 1818, avec détail des cargaisons. Tarifs douaniers : extraits de La Presse (19 mai 1842) et du Journal du Havre (15 janvier 1845).Date : 1816/1845
