Antilles et Guyane françaises - documents en double (1829/1830)

Code de communication 2400 COL 131

Projet d'ordonnance pour l'application du code de procédure civile à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances (imprimé), avec l'exposé de ses motifs (manuscrit) (1829). Projet de loi portant application du code de procédure civile aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guyane française et de l'Île Bourbon (manuscrit)  (1830).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-07-16

Archives
Répertoire établi par Françoise Reynier, chargée d'études documentaires
Recherche par critères
 ou entre   et