Antilles et Guyane françaises - documents en double (1829/1830)

Code de communication zone cote = 2400COL/131
Cote de référenceFR ANOM 2400 COL131
Référence Internetark:/61561/ku703pkonm

Projet d'ordonnance pour l'application du code de procédure civile à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances (imprimé), avec l'exposé de ses motifs (manuscrit) (1829). Projet de loi portant application du code de procédure civile aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guyane française et de l'Île Bourbon (manuscrit)  (1830).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-07-16

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Répertoire établi par Françoise Reynier, chargée d'études documentaires
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