Sous-préfectures d'Algérie - Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia (1863-1962)

Cote de référenceFR ANOM 9315 1-91
Référence Internetark:/61561/le963icdgy
Description matérielle7 mètres linéaires
OrigineSous-préfecture d'El Milia (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d'El Milia pendant toute la période de son existence ainsi qu'une part conséquente de celui produit par la sous-préfecture, administration qui lui succéda jusqu'à l'indépendance. Certaines pièces, notamment celles relatives à l'application du Sénatus consulte de 1863, sont antérieures à la constitution de cette commune mixte, créée par arrêté gouvernemental du 25 août 1880 à partir des territoires de la commune indigène du même nom (alors composée d'un poste militaire et d'une vingtaine de douars). L'ensemble court donc sur un siècle complet, de 1863 à 1962.

Comprise dans le "grand arrondissement de Constantine", le plus étendu et le plus peuplé d'Algérie, la commune mixte d'El Milia couvre un vaste espace (90 000 hectares) et englobe une population musulmane, plus écrasante dans sa majorité que partout ailleurs : au recensement quinquennal de 1954, 96 200 musulmans coexistent avec à peine 400 Français européens, concentrés dans les centres et fermes d'El Milia, Catinat et Arago. Bordée d'une côte inhospitalière, peu ouverte sur la mer (en 1952, aucune route carrossable ne permet d'atteindre les quelques plages d'une côte très découpée), cette commune mixte occupe un territoire essentiellement rural, recouvert de forêt sur plus de 44 000 hectares, la culture de l'olivier fournissant la principale ressource agricole. Quelques mines de fer au douar Yamiden, à Sidi Marouf, permettent d'entretenir un embryon d'industrie, n'employant guère plus de 400 ouvriers au début des années 1950. Divisée en sections administratives plus restreintes, la commune mixte compte quatre centres de colonisation (représentés par des conseillers municipaux) et vingt-deux douars, dirigés chacun par un caïd assisté d'une djemaa élue. En 1952, le douar Guettara est rattaché à la commune de plein exercice de Grarem, incorporée 4 ans plus tard au nouvel arrondissement de Mila.

Lors des réorganisations territoriales de 1956, la commune mixte d'El Milia est d'abord distraite de l'arrondissement de Constantine pour rejoindre le nouvel arrondissement de Djidjelli, créé par décret du 28 juin 1956. Moins d'un an plus tard, le décret du 20 mai 1957 porte création de l'arrondissement d'El Milia, dont le territoire correspond exactement à celui de l'ancienne commune mixte supprimée entre-temps (par arrêté du 15 janvier 1957). Ce nouvel arrondissement comporte dès lors 14 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation et douars - et dotées des mêmes attributions qu'en métropole. Ce fonctionnement perdure jusqu'en juin 1962.

De par leur caractère souvent très incomplet, chaque fonds de commune mixte présente des spécificités et des intérêts de recherche qui leur sont propres ; courant durant toute la période de son existence, celui d'El Milia présente des séries que l'on retrouve habituellement dans d'autres fonds de commune mixte : outre la série consacrée au culte musulman, donnant des renseignements précis sur les confréries ou les écoles coraniques, les rubriques consacrées aux travaux publics permettent de dresser un état des plans de construction en matière d'équipement, de viabilité ou de scolarisation entrepris par l'administration. Les recensements généraux de 1950 et 1959 offrent par ailleurs un état très précis de la composition de la population à ces dates. Une étude de la propriété indigène peut également être tentée : les registres de délimitation des territoires des tribus en application du sénatus-consulte de 1863, homogènes et bien conservés, présentent de manière assez précise les opérations de bornage et de délimitation des tribus ainsi que les enquêtes dressées sur les terres melk. Enfin, les activités de surveillance et de police qui incombent à l'administrateur pourront être appréhendées par les dossiers de simple police, d'enquêtes ou de plaintes qui furent instruites, tandis que la vie politique et l'essor du nationalisme algérien sont partiellement représentés avec les dossiers consacrés au contrôle de la presse, ou encore à la surveillance des suspects ou des partis politiques.

Quant aux dossiers élaborés par la sous-préfecture, ils se concentrent essentiellement sur le concours apporté par cette administration aux opérations liées à la guerre d'Algérie, que ce soit en matière de police, de surveillance ou de pouvoirs spéciaux : l'érection des zones interdites et les déplacements de population qui s'ensuivent font l'objet de directives puis de rapports réguliers ; les comptes rendus et informations quotidiens ou mensuels dominent, venus de tous les services mobilisés : police, gendarmerie, corps d'armée responsables du secteur d'El Milia. Les assignations à résidence et les interdictions de séjour, appliquées en vertu des pouvoirs dits spéciaux, ainsi que leur levée, font l'objet d'une collection d'arrêtés. Il faut noter enfin la présence de dossiers relatifs à l'implantation et à l'organisation des sections administratives spécialisées (SAS) dans l'arrondissement : les directives et comptes rendus d'opération, ou encore les commandes et rapports de fonctionnement de l'assistance médicale gratuite (AMG) réalisée dans ce cadre, complètent très heureusement le fonds des sections administratives spécialisées, par ailleurs déjà bien représentées pour l'arrondissement d'El Milia.

L'histoire des archives de la commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia est étroitement liée à celle du département de Constantine dont elle dépendait au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance : lors de la suppression de la commune mixte en 1957, les dossiers de cette institution ont continué à être alimentés par ceux produits au sein du nouvel arrondissement ; en 1961-1962, lorsque s'organise le transfert en France des archives issues de la préfecture de Constantine, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département. Pour El Milia, l'armée prit en charge leur transport qui fut englobé avec les toutes dernières expéditions par sacs postaux, le 26 juin 1962. Le bordereau de cette expédition a pu être conservé.

Le classement a été fait en 2016. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux thématiques évoquées plus haut, l'ensemble totalisant 7 mètres linéaires. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables, à l'exception de l'article 82 (délai de 75 ans pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire).

Aux Archives nationales d'outre-mer

Préfecture de Constantine

Sous-préfectures d'Algérie


Au Service historique de la Défense

Archives militaires de l'Algérie, sous-série 1 H

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-25

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche par critères
 ou entre   et