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Notice descriptive

  • Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia
    • Sûreté nationale
      • Guerre d'Algérie

Cessation des hostilités, statut et garanties des Français européens d'Algérie

Cote de communication : 9315 90
Identifiant ark : ark:/61561/le963lfghi
Présentation du contenu :

Conditions des Européens dans l'Algérie future : avis, synthèses et suggestions des différentes garanties dressés par le sous-préfet pour le préfet de Constantine ; hypothèse d'une Algérie souveraine associée à la France et de procédures de garanties internationales dans le régime de protection des minorités : questionnaires, télégrammes du préfet de Constantine (octobre-décembre 1961).

Date : 1961
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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