Propriété indigène, application du sénatus-consulte de 1863 (1863-1889)

Cote de référenceFR ANOM 9315/28 -FR ANOM 9315/31
Référence Internetark:/61561/le963qlu

Registres comportant les arrêtés de délimitation des territoires, les bulletins d'opération sur les terres melk, les rapports de bornage, les procès-verbaux de délimitation des tribus et des douars et les plans et croquis de délimitation des nouveaux territoires.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-25

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche par critères
 ou entre   et