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Notice descriptive

  • Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia

Propriété indigène, application du sénatus-consulte de 1863

Cote d'archives : 9315 28 -9315 31
Identifiant ark : ark:/61561/le963qlu
Présentation du contenu :

Registres comportant les arrêtés de délimitation des territoires, les bulletins d'opération sur les terres melk, les rapports de bornage, les procès-verbaux de délimitation des tribus et des douars et les plans et croquis de délimitation des nouveaux territoires.

Date : 1863-1889

Pour aller plus loin

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