Contrôle et équipements économiques (1953-1961)

Code de communication zone fonds = 9315, zone cote = //45
Cote de référenceFR ANOM 9315/45
Référence Internetark:/61561/le963utqp

Lutte contre la hausse des prix : arrêtés portant fixation des prix et détermination des prix limites dans les marchés publics (1958-1960).

Programme d'équipement et de modernisation accéléré (PEMA) de la commune mixte : circulaires et correspondance portant sur l'utilisation et le transfert de crédits, fiches de description et récapitulatifs des projets d'équipement (1955).

Réglementation des marchés et des marchés publics : brochures présentant la réglementation applicable aux marchés publics passés en Algérie, états des marchés tenus dans la commune mixte d'El Milia, notification de création ou de fermeture de marchés (1956).

Contrôle des denrées : circulaires préfectorales et correspondance portant sur le contrôle de la salubrité des viandes, le transport de farine, les prix des viandes, poissons, vins, fruits et légumes, arrêtés de création de bureaux des céréales (1958-1961).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-25

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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