Justice (1878, 1921/1956)

Code de communication zone fonds = 9323, zone cote = //31
Cote de référenceFR ANOM 9323/31
Référence Internetark:/61561/lj270auvwm

Justice de paix : procès-verbaux, correspondance (1878).

Justice musulmane

  • Affaires générales : tableaux d'organisation de la justice musulmane classés par mahakma    et par années, dossiers de créations d'audiences foraines à Ourlal et Zéribet El Oued, pièces comptables sur le règlement de fournitures et de travaux dans les mahakmas, correspondances (1921-1956).
  • Personnel : dossiers de personnel classés par mahakma
    • M'Lili (1921-1942)
    • Sidi Okba (1936-1956)
    • Tolga (1936-1955)
    , mesures disciplinaires (procès-verbaux de conseils de discipline, arrêtés, état nominatifs des magistrats musulmans), candidatures à des postes au sein des mahakmas, demandes de mutations et arrêtés de prise de fonction (1934-1956).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-06-10

Archives
Répertoire établi par Alexandra STEINER, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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