Sous-préfectures d'Algérie. Commune indigène, commune mixte puis sous-préfecture de Biskra (1871/1959)

Cote de référenceFR ANOM 9323 1 à 52
Référence Internetark:/61561/lj270g68i
Description matérielle8 mètres linéaires
OrigineCommune mixte puis sous-préfecture de Biskra (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire sont issus, pour leur grande majorité, de la commune mixte de Biskra. Les quelques dossiers provenant de l'institution qui lui a succédé, la sous-préfecture de Biskra, n'ont pas été distraits de ce fonds, en raison d'une part de leur caractère extrêmement minoritaire couvrant une période très réduite (essentiellement l'année 1958), et d'autre part du fait de la continuité présentée par les dossiers, continuité pour laquelle il aurait été factice d'insérer une coupure avant et après 1957.

S'étendant au sud de l'Atlas saharien, bordée au nord par les monts de l'Aurès et au sud par le Grand Chott (Chott Melghir), l'annexe puis commune de Biskra a été de tout temps la porte d'entrée des Territoires du Sud. Conquise en 1844 par les troupes du duc d'Aumale, Biskra est d'abord érigée en commune indigène par arrêté du 13 novembre 1874. Administrée par des officiers des Affaires indigènes, elle faisait partie du cercle de Biskra et couvrait alors un territoire très étendu, deux postes lui étant annexés : celui de Tkout, rattaché ensuite à la commune mixte d'Arris et celui des Ouled-Djellal devenu ensuite une commune mixte par arrêté du 9 mai 1944. Assez rapidement une mince partie de ce territoire (8000 hectares) rejoint, avec l'érection de la commune de plein exercice de Biskra, le nouvel arrondissement de Batna créé en 1885, tandis que le reste se rattache à l'organisation des Territoires du Sud : pendant plus de 75 ans, la commune indigène de Biskra, transformée en commune mixte par arrêté du 26 avril 1933, dépend administrativement du Territoire de Touggourt ; organisation parallèle aux trois départements du nord de l'Algérie, les trois territoires d'Aïn-Sefra, de Ghardaïa et de Touggourt forment chacun des ensembles territoriaux immenses composés de communes indigènes et de communes mixtes.

Commune indigène puis commune mixte, Biskra est très longtemps divisée en deux annexes : celle de Biskra et celle des Ouled-Djellal. D'une superficie analogue à celle d'un département métropolitain, composé d'une population indigène dans son écrasante majorité (on y compte en 1937 moins d'une centaine de français de souche pour plus de 100 000 musulmans), le territoire de cette commune mixte se divise en trois tribus : les Zibans-Arab Chéraga, le Zab-Chergui et les Ouled-Sidi-Salah, ces tribus se découpant en une douzaine de douars. Le personnel des caïds au niveau des tribus et des cheikhs (ou chiouks) au niveau des douars représentent tant bien que mal l'administration française au sein de ces sections indigènes. L'unité administrative de ce vaste ensemble est réalisé par un administrateur des services civils nommé par le pouvoir central, disposant lui-même de deux adjoints. Doté de pouvoirs plus étendus que ceux des maires dans les communes métropolitaines, l'administrateur est à la fois agent de l'État et agent de la commune dont il représente la personnalité civile : ordonnateur du budget et des travaux publics qui s'y déroulent, représentant la commune en justice, il est en outre officier de police judiciaire, administre la Société indigène de prévoyance, impulse les activités agricoles, nomme aux emplois communaux. Ce fonctionement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression des communes mixtes en 1956-57.

Dès le départ, le décret n° 56-641 du 28 juin 1956 portant création du département de Batna prévoit, parmi les trois arrondissements originels de ce nouveau département, la création de la sous-préfecture de Biskra. Dès lors, la tutelle administrative de Biskra et de son territoire bascule : jusqu'alors rattachée aux Territoires du Sud dont elle formait la pointe septentrionale, Biskra est désormais liée au département de l'Aurès et au commandement civil et militaire des Aurès-Nementchas (CCMAN, dont elle soutiendra notamment l'effort de guerre) et ce, pendant les cinq dernières années de présence française en Algérie. La création de cette sous-préfecture s'accompagne de l'érection en communes des nombreux douars constitutifs de l'ancienne commune mixte : c'est le cas d'Aïn-Naga, de Chetma, de Filiache, de Sidi-Okba ou de Tolga.

De par cette tutelle tardive, l'histoire des archives de la commune mixte puis sous-préfecture de Biskra est intrinsèquement liée à celle du département de l'Aurès : lors de la suppression de la commune mixte en 1957, les dossiers de cette institution ont continué à être alimentés par ceux produits au sein du nouvel arrondissement. En 1961-1962, lorsque s'organise le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Batna, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département et avec eux, ceux des communes mixtes qui les précédèrent. Pour Biskra, l'armée eut en charge leur transport qui se fit en deux expéditions par sacs postaux, les 9 mai et 26 juin 1962.

Le classement a été fait en 2012. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux attributions décrites plus haut, l'ensemble totalisant 8 mètres linéaires.

Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Dans l'attente du classement des fonds rapatriés des régions sahariennes (notamment du département des Oasis, dont dépendait l'ancien territoire de Touggourt), le chercheur désirant aborder les spécifités de l'administration française dans les territoires du Sud trouvera dans ce fonds un intérêt de tout premier ordre. Les registres de délibérations et arrêtés de la commission municipale, les dossiers de personnel (administrateurs, caïds, chefs de tribus et chiouks) tout comme les rapports de l'administrateur chef d'annexe permettront d'appréhender, à travers Biskra, le fonctionnement d'une commune indigène, institution spécifique au Sud algérien.

Parallèlement, la surveillance des indigènes, l'histoire du nationalisme algérien, ou encore l'activité des services de renseignements des services français pendant la Guerre d'Algérie   sont particulièrement bien représentés dans ce fonds, et cela n'est guère étonnant dans la mesure où c'est dans le massif des Aurès, tout proche de Biskra, que le Front de libération nationale a récolté une grande partie de ses fonds et de ses premiers cadres. C'est donc logiquement dans cette région que les efforts de l'administration comme de l'armée se sont concentrés. Ces nouvelles sources pourront de la sorte apporter un nouvel éclairage à la connaissance historique de la Guerre d'Algérie dans le Sud-Constantinois.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception de quelques cartons soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions.

Carte topographique de l'Algérie, Biskra, par le service géographique de l'armée ( F80/2037/207, 1904-1906).

Carte des communes d'Algérie (F58, 1959).

Carte des communes mixtes d'Algérie (C11, 1956).

Bureaux arabes du Constantinois, cercle de Biskra (GGA 15 K 1-41 et GGA 13 KK 1-25, 1846-1907).

Rapports des administrateurs des communes mixtes du département de Constantine envoyés au Gouvernement général de l'Algérie (19 H 18-46, 1941-1957).

Sections administratives spécialisées de la commune mixte de Biskra (6 SAS 42).

Sections administratives spécialisées du département de Batna (6 SAS 1-74, 1954-1962).

Préfecture de Constantine, Bureau spécialisé de la défense nationale (93/5 Q 1-464, 1877-1960).

Préfecture de Constantine, Service départemental des renseignements généraux (93/3F 1-32, 1915-1962).

Sous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès (932/1-320, 1911-1962).

Communes mixtes de l'arrondissement de Batna classées : Aïn-Touta (93202/1-28, 1902-1958) et Aïn-El-Ksar (93201/1-32, 1877-1960).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-06-10

Archives
Répertoire établi par Alexandra STEINER, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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