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Notice descriptive
- Commune indigène, commune mixte puis sous-préfecture de Biskra (1871-1959)
- Travaux publics
Travaux publics et gestion du bureau de bienfaisance
Cote de communication : 9323 33
Identifiant ark : ark:/61561/lj270ystxh
Présentation du contenu :
Travaux publics, marchés et adjudication
- Biskra : dossier de demande de concession d'une distribution publique d'énergie électrique avec carte de délimitation de la zone concédée, requête d'agriculteurs concernant le forage de Sahira (1942-1952).
- Ouled Djellal : construction d'un poste de secours, création d'une station de monte (1946-1956).
- Affaires diverses : extraits de registres de délibérations pour la création d'une fourrière en 1940 avec les tarifs, procès- verbaux d'adjudication aux enchères publiques et cahiers des charges relatifs au droit au titre de propriétaire de la taxe à l'abattage pour les abattoirs et au droit de place, de stationnement et de pesage et mesures pour les marchés (1940-1956) ; reconstruction du village de Rassouta : correspondances, état de répartition d'avances consenties aux familles de Rassouta (1914-1917).
Créé par décret le 10 décembre 1920 et modifié en Bureau de bienfaisance unique en 1950.
.- Organisation : arrêtés, bordereaux d'envois, extraits de registres de délibération, correspondance (1920-1951), cahier d'observation des recettes et des dépenses (1948-1956).Échange du Dar Diaf et de la station monte contre l'immeuble Abdelalo Debbabeche.- Adjudication de 1921, acte de vente avec plan du lot vendu, avis du commissaire enquêteur, arrêtés, description de la propriété, extraits de registres de délibérations de la commission municipale, cahier des charges pour la vente de l'immeuble Dar Diaf avec plans de l'immeuble, certificat de non inscription, dossier de quittance (1900-1922).Date : 1900/1956
Classement :
Classement définitif
