Communes mixtes d'Algérie. Aïn-El-Ksar (1877/1960)

Cote de référenceFR ANOM 93201/1 à 93201/32
Référence Internetark:/61561/lj869ayvp
Description matérielle4,5 mètres linéaires
OrigineCommune mixte d'Aïn-El-Ksar (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d'Aïn-el-Ksar pendant toute la période de son existence. Certaines pièces, notamment celles constitutives des dossiers des centres de colonisation, sont antérieures à sa constitution, arrêtée par décret du 29 décembre 1884. Comprise dans l'arrondissement de Batna érigé la même année, la commune mixte d'Aïn-El-Ksar couvre un espace très vaste (180 000 hectares) et englobe une population musulmane dominante, évaluée à 30 800 en 1937, pour 500 français dits "de souche". Découpée en sections administratives plus restreintes, elle compte 9 centres de colonisation et 18 douars, sections indigènes ayant à leur tête un caïd et dotées d'un organe permanent pour gérer les biens dont elles sont propriétaires, la djemâa.

L'unité de cette commune est assurée par la présence à sa tête d'un administrateur nommé, par son autonomie financière et par sa commission municipale, dont les registres de délibérations et d'arrêtés ont été conservés pour leur plus grande partie. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par décret en 1957. Aïn-El-Ksar est alors éclatée en plusieurs communes immédiatement créées : celles d'El-Madher, de Djerma, de Chemora et de Boumia regroupent chacune une partie de ses anciens douars, fermes et centres.

Courant durant toute la période de son existence, les archives de la commune mixte d'Aïn-El-Ksar mettent en évidence les différentes composantes de cette institution atypique, et la diversité des tâches qui incombent à l'administrateur. Tous les domaines dans lesquels celui-ci possède des attributions sont représentés dans ses rapports d'ensemble : gestion de la commune, surveillance, police, finances, justice. Ses attributions peuvent également être d'ordre économique : ordonnateur du budget de la commune, il administre les sociétés agricoles (SAP) et indigènes (SIP) de prévoyance et à ce titre, sous la forme de primes d'encouragement, tente d'améliorer la culture du blé ainsi que la production d'ovins.

Ce fonds présente en outre un intérêt tout particulier par les dossiers des centres de colonisation, remarquablement conservés, et très éclairants quant à la constitution de la propriété foncière au sein de ce territoire et au processus de création des centres eux-mêmes à la fin du XIXe siècle : les documents portent alors sur les travaux de première installation puis d'agrandissement ; des dossiers nominatifs des premiers colons sont aussi bien représentés. Pour le chercheur soucieux de reconstituer l'histoire du peuplement par la colonisation en Algérie, ce fonds constitue un apport de tout premier ordre.

L'histoire des archives de la commune mixte d'Aïn-El-Ksar est intrinsèquement liée à celle de l'arrondissement dont elle dépendait, Batna : lors de sa suppression en 1957 les dossiers clos de cette institution ont certainement rejoint ceux de l'arrondissement érigé lui en département. En 1961-1962, le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Batna s'organise en 3 expéditions, ces archives englobant également celles de six anciennes communes mixtes, dont Aïn-el-Ksar.

Le classement a été fait en 2012. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux attributions décrites plus haut, l'ensemble totalisant 4,5 mètres linéaires.

Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité.

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Carte des communes d'Algérie (1959, FR ANOM F 58).

Carte des communes mixtes d'Algérie (FR ANOM C11).

Préfecture de Constantine, services de la colonisation, titres de propriétés par centre de colonisation : Aïn-el-Ksar (93/3M2).

Cabinet du préfet de Constantine, B3, Affaires générales après 1914.

Préfecture de Constantine, Service départemental des renseignements généraux (93/3F 1-32, 1915-1962).

Sous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès (932/1-320, 1911-1962).

Sections administratives spécialisées du département de Batna (6 SAS 1-74, 1954-1962).

Commune mixte de l'arrondissement de Batna classée : Aïn-Touta (93202 1-28, 1902-1958).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-25

Archives
Répertoire établi par Sarah OLIVES, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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