Direction des services de Police de l'Indochine (1938-1955)

OrigineHaut-Commissariat de France pour l'Indochine
Cote de référenceFR ANOM 14 HCI 1-93
Référence Internetark:/61561/lq205oiq
Description matérielle 6,5 mètres linéaires
Langue des unités documentairesfrançais
Langue des unités documentairesquôc-ngu
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Albert Sarraut, alors gouverneur général de l'Indochine, crée, en 1917, le premier service de Sûreté indochinoise. C'est la première fois que tous les services de police de l'Indochine sont réunis au sein de la direction des Affaires politiques, elle-même créée quelques années plus tôt. Le décret du 1er décembre 1934 définit les attributions de la direction de la Sûreté et de la police fédérales. Elle est placée sous la tutelle directe du Gouverneur général et a pour missions « de centraliser les renseignements intéressant la sécurité intérieure et extérieure de l’Indochine et de réunir les rapports des autorités administratives et judiciaires sur les faits intéressant l’ordre public ; de diriger les services d’information politique à l’extérieur et à l’intérieur et d’assurer le contrôle des étrangers ; de contrôler le fonctionnement des divers services de police et de coordonner leurs efforts pour l’accomplissement des tâches qui leur incombent ; d'étudier toutes les questions se rapportant à l’organisation des diverses forces de police de l’Indochine ». La Direction comprend six départements : police spéciale, police judiciaire mobile, police municipale, police des frontières maritimes et terrestres, identité administrative et judiciaire, un laboratoire de recherche.

Entre 1934 et 1944 cette administration va connaître plusieurs réorganisations. Le Service d’Informations Spéciales est créé par arrêté du 27 avril 1938 (il sera abrogé et remplacé par l’arrêté du 9 novembre 1947 portant création du Service de la Surveillance du Territoire). Par arrêté du 26 janvier 1944 sont rattachées à la direction de la Police et de la Sûreté certaines attributions des anciens Services de l’Immigration en Cochinchine et au Cambodge. A cette date, la direction se compose des services suivants : police spéciale ; information politique à l’extérieur ; sécurité du territoire ; contrôle des étrangers, circulation, identité judiciaire et administrative ; administration du personnel et gestion du matériel ; contrôle technique des correspondances.

La seconde guerre mondiale, le coup de force japonais de mars 1945, puis l'indépendance auto-proclamée de la République démocratique du Vietnam le 2 septembre 1945 marquent une période de rupture durant laquelle l'ordre colonial en Indochine n'existe plus. Fin 1945, lorsque le corps expéditionnaire reprend pied en Cochinchine, les services de police et de renseignement sont totalement désorganisés. Dès le mois de septembre, alors que la France tente de restaurer son autorité en Cochinchine, les anciens fonctionnaires de la police locale réorganisent un service de sûreté fédérale. L'année suivante c'est la direction générale qui se réorganise. Installée à Saigon, elle est chargée de la coordination des services de renseignements civils et militaires. Elle s'occupe du recrutement et de la gestion du personnel, de la centralisation des renseignements politiques, de la coordination de l'action des différentes sections locales, rédige des rapports à destination du commissaire fédéral et du haut-commissaire. Elle supervise un réseau comprenant des commissariats et des postes avancés dans chaque pays de l'Union, sur les frontières terrestres et maritimes et dans les zones considérées comme particulièrement sensibles. Elle est également à la tête d'un réseau de renseignements animé par les postes locaux en liaison constante et étroite avec le commandement militaire (état-major des troupes françaises d'Extrême-Orient) et les différents organes civils de renseignements du Haut Commissaire (Bureau Fédéral de Documentation, Service de Documentation Extérieure et de Contre-Espionnage en Indochine) et de la rue Oudinot. Le service de la Sûreté assure également un rôle de police judiciaire en lien avec les parquets et de police administrative (immigration, surveillance des étrangers ...). Les services fédéraux quant à eux, se réinstallent progressivement à partir de septembre 1945 (Nord-Vietnam, Sud-Vietnam, Centre-Vietnam, Cambodge, Laos). Ces services relèvent à la fois du Commissaire de la République et du Directeur de la Police et de la Sûreté fédérales.

Les accords de mars 1946 passés entre la France et les différents territoires de l'Indochine conduisent à la création de sûretés nationales souvent avec l'aide et le soutien matériel et logistique de la direction fédérale. A partir de 1946, la Sûreté fédérale co-existe dans chaque territoire avec le service national. Le 8 juillet 1946 la Cochinchine obtient le contrôle de la police municipale de Saigon-Cholon et la création d'un service de Sûreté nationale cochinchinoise puis dès janvier 1947 d’une direction de la Sûreté Nationale. Au Cambodge, l'attribution des compétences de police entre le service national et la Sûreté fédérale se fait sur la base de l'accord du modus vivendi de mars 1946.

L'arrêté du 9 novembre 1947 porte création du Service de la Surveillance du Territoire qui a pour mission « la répression de l’espionnage sous toutes ses formes et la protection du pays contre les investigations et les menées de tous les particuliers ou organisations, agissant directement ou par intermédiaires pour le compte des services de renseignements étrangers, et dont les activités sont de nature à porter atteinte à la sécurité extérieure de l’Union Française ».

En 1950, suite aux accords de mars 1949 passés avec le Vietnam et le Laos, toutes les compétences de la police sont transférées aux gouvernements nationaux : polices municipales, urbaines et rurales ; police administrative ; police judiciaire agissant pour le compte des tribunaux nationaux ; police des frontières maritimes et terrestres ; police spéciale se rapportant à la surveillance des complots dirigés contre la sécurité du régime politique ; contrôles techniques.

Le 5 avril de la même année est créée la "Direction des services de sécurité du Haut-Commissariat en Indochine" (SSHCI), qui met fin à l'existence du Service de Police et de Sûreté Fédérales de l'Indochine. Son action se limite désormais au renseignement et à la répression des menées terroristes, ainsi qu'à la protection des intérêts et des ressortissants français, et au contrôle de l'immigration. En 1954 elle devient la direction du service de protection de la représentation civile française et du corps expéditionnaire, laquelle disparaît l'année suivante  .

Les services de la Police et de la Sûreté sont l'une des institutions les plus emblématiques de l'administration coloniale en Indochine. Ce fonds d'archives permet d'en suivre l'évolution dans ses aspects administratifs et organisationnels dans le contexte du retour de la France en Indochine après la seconde guerre mondiale.

Le fonds de la Direction de la Police et de la Sûreté fédérales de l'Indochine est arrivé en France en 1956. Il fait partie des archives dites territoriales produites sur place par l'administration coloniale.

Il est essentiellement composé de documents concernant :

1/ la réorganisation des services de Sûreté après le retour des Français en Indochine à partir de septembre 1945, aussi bien au niveau de la direction fédérale qu'au niveau des unités installées dans chaque territoire (Cochinchine, Laos, Annam, Cambodge et Tonkin) et plus particulièrement les postes installés au sud-Vietnam.

2/ le transfert des compétences en matière de police aux futurs États nationaux en deux étapes successives : après les accords de mars 1946, puis après ceux de mars 1949.

3/ le statut des personnels européens et indochinois, leur recrutement et leur formation, ainsi que la gestion de leur carrière (grilles indiciaires des salaires, congés, retraites, passages, rapatriements, récompenses et sanctions), les conséquences des accords de transfert sur la réutilisation des personnels.

4/ l'organisation et les missions des brigades mobiles de sécurité. Leur rôle est de seconder les forces de police municipales (défense de la sécurité et des biens des Français et des étrangers), d'assurer la sécurité des voies de communication stratégiques.

Le plan de classement se divise en deux parties principales. La première (14HCI 1-40) rassemble les dossiers relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la direction et des services fédéraux et nationaux sous le titre "Affaires générales". On y trouve une collection incomplète de registres de correspondance, les textes réglementaires portant création et organisation de la direction et des différentes sections fédérales, les dossiers traitant de la question des transferts de compétences aux services nationaux préparés par les accords de mars 1946 et concrétisés par les accords de mars 1949 pour chaque pays de l'Union. C'est également dans cette première partie que sont regroupés les dossiers concernant les Brigades mobiles de sécurité.

On trouve également dans cette première partie un nombre important de dossiers relatifs aux différents postes des services de Sûreté en Cochinchine, notamment l'organisation de commandos spécialisés dans la sécurité des plantations d'hévéa des Terres rouges.

La deuxième partie de l'instrument de recherche (14 HCI 41-93) concerne la gestion du personnel, statuts, affaires sociales et aide aux familles, syndicats de police, recrutement et formation. La majorité des dossiers de ce second chapitre intéresse la gestion et le déroulement des carrières ainsi que la situation administrative des différents personnels. C'est également dans cette partie que l'on trouvera des dossiers sur les fonctionnaires de police européens ou indochinois victimes de l'occupation japonaise ou du Vietminh et sur les policiers indochinois affiliés au Vietminh, ainsi que sur les agents passibles de sanction au titre de l'épuration administrative.

  • Ministère des Colonies
    • FR ANOM 4014 COL - Service de liaison avec les originaires des territoires français d'outre-mer (SLOTFOM) : la sous-série 14 rassemble une collection complète des rapports mensuels du Bureau technique de liaison et de coordination (BTLC), service chargé du renseignement auprès du ministre des Colonies.
  • Haut-commissariat de France pour l'Indochine
    • FR ANOM 1 HCI - Cabinet du Haut-commissaire : dossiers traitant des questions intéressant les transferts de compétences aux services de Sûreté nationaux et notamment la réutilisation des personnels européens et indochinois.
    • FR ANOM 2 HCI - Conseiller aux affaires politiques : dossiers sur les transferts de compétences
    • FR ANOM 5 HCI - Conseiller aux affaires sociales : quelques dossiers sur les rapatriements
    • FR ANOM 6 HCI - Service de Protection du Corps expéditionnaire (SPCE) : service chargé de centraliser les renseignements auprès du Haut-Commissaire à partir de 1945, nombreux rapports de surveillance.

Le Page, Jean-Marc, Les services secrets en Indochine, Paris : Nouveau monde éd. DL, 2012.

Morlat, Patrice,Les affaires politiques de l'Indochine (1895-1923). Les grands commis : du savoir au pouvoir,Éd. l'Harmattan, 1995

Morlat, Patrice,La Répression coloniale au Vietnam : 1908-1940, Paris : Éd. l'Harmattan, 1990.

Morlat, Patrice, Fourniau, Charles, "Mouvement national et appareils répressifs en Indochine (1885-1930)", dans Colonisations et répressions, Paris : les Indes savantes, 2015, p. 109-132.

Site internet de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Historical dictionary : Guerre d'Indochine, Sûreté fédérale. http://indochine.uqam.ca/en/historical-dictionary/1370-surete-federale.html

Le fonds est entièrement communicable selon les articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code du Patrimoine.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2018-01-08

Archives
Répertoire établi par Olivia Pelletier, conservatrice du patrimoine, et Hermione Dossou-Kohi, stagiaire
Recherche par critères
 ou entre   et