Mission d'études pour l'élaboration d'un projet de loi organique des colonies par Charles Joseph Vernier de Byans, officier d'administration de l'intendance militaire des Troupes coloniales, en 1911-1912

OrigineDirection des Affaires politiques

Dans le cadre des travaux sur un nouveau régime législatif colonial (projet de révision du sénatus-consulte de 1854), un travail préparatoire, « qui pourrait servir de base à une consultation des colonies intéressées, avant de saisir éventuellement une commission administrative et le Parlement », est confié à Charles Joseph Vernier de Byans, officier d'administration de l'intendance militaire des troupes coloniales, docteur en droit, auteur d'un ouvrage sur la condition politique et juridique des indigènes. Décision ministérielle du 25 février 1911. Travail commencé le 1er janvier 1911 et achevé le 22 novembre 1911.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-07-01

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Répertoire établi par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
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