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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des ColoniesSérie Missions
- Missions - Colonies françaises
- Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
- Mission d'études pour l'élaboration d'un projet de loi organique des colonies par Charles Joseph Vernier de Byans, officier d'administration de l'intendance militaire des Troupes coloniales, en 1911-1912
- Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
- Missions - Colonies françaises
Projet de loi organique du régime colonial des pays français d'outre-mer autres que ceux de l'Afrique du Nord
- correspondance avec Jules Godin, président de la commission chargé d'examiner la proposition relative à l'organisation des colonies (9-19 décembre 1901)- observations provenant du ministère des Colonies [1902]- projet de loi organique du régime colonial des pays français d'outre-mer autres que ceux de l'Afrique du Nord [1914?]- annexe n° II au projet de loi organique du régime colonial des pays français d'outre-mer autres que ceux de l'Afrique du Nord : note relative aux modifications proposées par les diverses administrations coloniales à l'avant-projet de loi organique des possessions françaises [1914?]