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Notice descriptive

  • Ministère des ColoniesSérie Missions
    • Missions - Colonies françaises
      • Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
        • Mission d'études pour l'élaboration d'un projet de loi organique des colonies par Charles Joseph Vernier de Byans, officier d'administration de l'intendance militaire des Troupes coloniales, en 1911-1912

Projet de loi organique du régime colonial des pays français d'outre-mer autres que ceux de l'Afrique du Nord

Cote de communication : MIS 59
Identifiant ark : ark:/61561/ly442kfldkx
Présentation du contenu :

- correspondance avec Jules Godin, président de la commission chargé d'examiner la proposition relative à l'organisation des colonies (9-19 décembre 1901)- observations provenant du ministère des Colonies [1902]- projet de loi organique du régime colonial des pays français d'outre-mer autres que ceux de l'Afrique du Nord [1914?]- annexe n° II au projet de loi organique du régime colonial des pays français d'outre-mer autres que ceux de l'Afrique du Nord : note relative aux modifications proposées par les diverses administrations coloniales à l'avant-projet de loi organique des possessions françaises [1914?]

Date : [1914]
Caractéristiques : 8 pièces

Pour aller plus loin

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