Documentation : projets de loi, rapports parlementaires, délibérations du Conseil supérieur des Colonies (1891-1893)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = MIS//59
Cote de référenceFR ANOM 50COL59
Référence Internetark:/61561/ly442pkprnc

- rapport fait au nom de la commission nommée le 4 avril 1888 et chargée d'élaborer une proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale, par M. Isaac, sénateur (Sénat, session 1890, annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 1890) (imprimé)

- projet de loi sur l'organisation des Antilles [1891] (imprimé)

- minutes des procès-verbaux de délibération du Conseil supérieur des Colonies (séances du 23 janvier 1891 au 9 juin 1891).

- lettre de Victor Schoelcher, président de la 1ère section du conseil supérieur des Colonies sur le projet de loi organique pour les colonies des Antilles et de la Réunion (20 juin 1891)

- note concernant un projet de loi organique pour les colonies des Antilles et de la Réunion [1891]

- projet de loi concernant l'organisation politique et administrative des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (manuscrits) [1891]

- rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire (session ordinaire 1890) chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Isaac et Allègre, ayant pour objet de règler l'organisation des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique (Sénat, session 1891, annexe au procès-verbal de la séance du 30 avril 1891) (imprimé)

- amendement au projet de loi concernant l'organisation politique et administrative des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté par M. Allègre, sénateur (Sénat, session 1891) (imprimé)

- extraits de Journaux officiels (séances du Sénat des 23 mai et 27 mai 1892)

- proposition de loi sur l'organisation coloniale (Sénat, session extraordinaire 1892, annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 1892) (imprimé)

- rapport supplémentaire fait au nom de la commission nommée le 4 avril 1888 et chargée d'élaborer une proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale, par M. Isaac, sénateur (Sénat, session 1893, annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1893) (imprimé)

- projet de décret réglant les pouvoirs du gouverneur général de l'Indochine (s.d.) (ronéoté)

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-07-01

Archives
Répertoire établi par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
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