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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des ColoniesSérie Missions
    • Missions - Colonies françaises
      • Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
        • Mission d'études pour l'élaboration d'un projet de loi organique des colonies par Charles Joseph Vernier de Byans, officier d'administration de l'intendance militaire des Troupes coloniales, en 1911-1912

Études : application aux colonies des lois modifiant le Code civil

Cote de communication : MIS 59
Identifiant ark : ark:/61561/ly442pkqikr
Présentation du contenu :

Correspondance, note.

Date : 1912-1913
Caractéristiques : 5 pièces

Pour aller plus loin

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