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Notice descriptive
- Ministère des ColoniesSérie Missions
- Missions - Colonies françaises
- Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
- Mission d'études pour l'élaboration d'un projet de loi organique des colonies par Charles Joseph Vernier de Byans, officier d'administration de l'intendance militaire des Troupes coloniales, en 1911-1912
- Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
- Missions - Colonies françaises
Impression du rapport
Cote de communication : MIS 59
Identifiant ark : ark:/61561/ly442pkqinu
Présentation du contenu :
Correspondance, rapport au ministre des Colonies, liste des exemplaires distribués, épreuves imprimées (1ère et 2e).
Date : 1912-1913
