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Notice descriptive
- Ministère des ColoniesSérie Missions
- Missions - Colonies françaises
- Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
- Mission d'études pour l'élaboration d'un projet de loi organique des colonies par Charles Joseph Vernier de Byans, officier d'administration de l'intendance militaire des Troupes coloniales, en 1911-1912
- Ensemble des colonies - Plusieurs colonies
- Missions - Colonies françaises
Études : statut des fonctionnaires
Cote de communication : MIS 58
Identifiant ark : ark:/61561/ly442totvty
Présentation du contenu :
- correspondance et questionnaire au sujet du statut des fonctionnaires des colonies (25 février 1911)- notes sur le statut des fonctionnaires coloniaux dans les colonies étrangères ( Hollande, Indes anglaises, Congo belge, Espagne).
Date : 1911, s.d.
Caractéristiques : 3 pièces
