Ministère des Colonies. Missions (1796-1932, 1944)

Cote de référenceFR ANOM 50 COL 1 à 118
Référence Internetark:/61561/ly442wrtswe
Description matérielle17 mètres linéaires
OrigineMinistère des Colonies
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du Moulin de Testas, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesFrançais

Le second empire colonial prend son départ avec la restitution par l'Angleterre à la France de certaines colonies (traité de Paris de 1814). La monarchie de Juillet conquiert l'Algérie. La troisième République voit la grande expansion française en Afrique du Nord, Afrique noire, Indochine, Polynésie, Nouvelles Hébrides et terres australes.

L'implantation du ministère à Paris

Après Versailles, la Marine et les Colonies s'installent à Paris successivement rue Royale de 1789 à 1893, au pavillon de Flore, de 1893 à 1909, enfin rue Oudinot, en 1910. Jusqu’en 1858, les Colonies sont rattachées à la Marine.

En 1858, est créé l’éphémère ministère de l’Algérie et des Colonies, confié au prince Napoléon, président de l'Exposition universelle de 1855. Ce ministère est installé au Palais Royal, puis place Beauvau. Après ce bref intermède, le ministère de la Marine reprend ses droits sur les Colonies.

La direction des Colonies (1881-1920)

L’idée d’une administration distincte pour les colonies, indépendante de la Marine, voit lentement le jour.F L'Algérie, elle, était administrée par d'autres ministères. Il existait déjà avant 1881 une Direction des colonies, rattachée à la Marine. Elle comptait quatre bureaux, auquel on ajouta en 1881 un Bureau du Haut-Fleuve et du Niger. Puis le 14 novembre 1881, la direction est rattachée au ministère du Commerce et des colonies, avec un sous-secrétaire d’État aux Colonies. Mais dès le 30 janvier 1882, la direction retourne au ministère de la Marine ; et le 9 août 1882, le sous-secrétariat d'État est supprimé.

Le 21 septembre 1883, l’organisation de l’administration coloniale est encore remaniée. L'inspection des colonies est créée en 1887, le conseil supérieur des colonies en 1883, l'École coloniale en 1889. L'administration des colonies prend son indépendance, crée son corps des administrateurs des colonies, son corps de santé, et jusqu'à son propre chiffre. C'est désormais la séparation complète d'avec la Marine et la création le 20 mars 1894 du ministère des Colonies. Le premier ministre des Colonies est un sénateur, Boulenger.

De 1920 à 1960

La loi du 31 juillet 1920 donne à l’administration centrale du ministère une organisation qu’elle conserve sans changement jusqu'à sa disparition en 1960. Au lendemain de la Libération, le ministère reçut l'appellation de France d'Outre-mer. Quatre des anciennes colonies sont transformées en départements français (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion). Enfin, un dernier changement eut lieu en 1959 : le ministère prend la dénomination de ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-mer. Il est confié du 13 février 1959 au 5 février 1960 à Jacques Soustelle et reprend en charge les départements d'Algérie. Enfin, les indépendances en 1960 des anciennes colonies africaines bouleversent l'organisation de ce ministère, et seul subsiste un ministère « des Départements et Territoires d'outre-mer » qui sera tout autre. En fait, l'année 1960 voit de fait la suppression du ministère de la France d'outre-mer et de l'ancienne administration des colonies.

Le contrôle des missions coloniales

Le Service géographique est créé par arrêté du 31 janvier 1889. Il a pour attributions la formation de collections des cartes et documents géographiques relatifs aux colonies françaises, le classement et la mise en oeuvre des cartes et croquis originaux transmis par les administrations coloniales, la publication de cartes nouvelles, le classement méthodique des traités conclus avec les indigènes, l'examen au point de vue géographique de toutes les publications officielles concernant les colonies. A ses côtés est constitué par arrêtés des 16 janvier, 17 février, 20 juillet 1908 et 22 mars 1912 un comité consultatif du Service géographique qui avait pour objet l'établissement du travail annuel et la surveillance des travaux établis par le service géographique et l'avis sur l'organisation des missions topographiques, hydrographiques et de délimitation de frontières.

A ses missions va s'ajouter le service des missions coloniales. Par décret du 16 mars 1912 est créée la commission des Missions coloniales chargée d'examiner les demandes de missions et de fournir un avis au ministre sur l'intérêt que paraissent présenter les demandes de missions et d'examiner les candidatures au titre de peintre, sculpteur et de graveur du département des Colonies.

Les missions (XIXe siècle-1927) sont de nature variée : missions d'exploration, de délimitation de frontières et territoires, missions d'ordre économique en vue du développement des cultures ou du commerce, missions scientifiques et techniques (astronomie, botanique, géographie, géologie, hydrographie, linguistique, médecine, topographie). La majorité des dossiers de mission d'exploration et de délimitations de frontières concernent l'Afrique et permettent de suivre la politique d'expansion coloniale de la France sur ce continent, face à l'Allemagne et à l'Angleterre. Des demandes de missions gratuites étaient également soumises au ministère des Colonies. Quelques dossiers concernent la participation à des congrès ou aux expositions universelles.

Cette série artificielle ne reflète pas l'activité d'un seul service ou d'un seul bureau. La notion de « sujet traité» ("mission") a prévalu sur la notion de «producteur». Les dossiers proviennent du service géographique et des missions (sous ses différentes appellations) mais aussi du cabinet du ministre, des services qui suivent les Affaires militaires (direction de la Défense des Colonies, Bureau militaire ou Services militaires), de la direction des Affaires politiques, de la sous-direction de l'Afrique-Bureau de l'Afrique, de services de direction de la Comptabilité.

Les dossiers établis pour chaque mission conservent des documents de qualité informative inégale. On peut y trouver :

- documents concernant la gestion administrative de la demande de mission : lettres entre administrations, lettres de recommandations de députés ou sénateurs, notes administratives entre directions et bureaux du ministère des Colonies, rapports au ministre des Colonies présentés pour approbation

- documents concernant l'octroi de la subvention (pièces comptables) ou des passages gratuits ou avec réduction (demande de passage, état nominatif des passagers)

- instructions, projets présentant la mission

- comptes-rendus, rapports de mission, journaux de voyage, cartes et plans (ces documents n'ont pas toujours été conservés avec le dossier de la mission correspondante ; ils ont pu être remis à l'institution qui a lancé ou subventionné majoritairement la mission (ministère de l'Instruction publique et des Beaux Arts, comité de l'Afrique, Société de géographie...) ou envoyé au service du ministère des Colonies intéressé par l'objet de la mission

- coupures de presse, exemplaires de journaux

- photographies : très rares ; elles ont pu également être remises à l'institution qui a lancé ou subventionné la mission

Les dossiers provenant des services militaires concernent la gestion des militaires placés en détachement auprès du ministre des Colonies pendant le temps de la mission y compris lors de leur retour en France, pendant la période où ils mettaient au net leurs travaux (affectation, mutation, congés, soldes, récompenses).

Certains dossiers, très minces, sont essentiellement composés de correspondance. Ont été conservées les demandes de mission auxquelles il n'a pas été donné suite, ainsi que les demandes d'emploi dans une mission.

Aux Archives nationales d'outre-mer :

De nombreux dossiers concernant les missions se trouvent dans les séries constituées artificiellement au début du XXe siècle :

Aux Archives nationales (site de Pierrefitte) :

Au Service historique de la Défense :

  • Papiers Monteil (1880-1883), conservés sous la cote 1K168

A la Bibliothèque nationale de France :

A la bibliothèque de l'Institut de France :

Libre accès aux originaux.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-07-01

Archives
Répertoire établi par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
Recherche avancée
 ou entre   et