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Notice descriptive
- Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
- Généralités
Législation foncière : notes manuscrites sur le cadastre, projet de loi sur le grand livre foncier, épreuves de dictionnaire, proposition de réforme hypothécaire en France, projet de loi sur la propriété foncière en Algérie, numéros de divers journaux comme Le Petit colon algérien, le Journal des tribunaux algériens, Akhbar, Vigie algérienne
Cote de communication : 91 1N 7
Identifiant ark : ark:/61561/lz944kfihd
Date : 1881-1889
Classement :
Classement définitif
