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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
- Séquestre de 1871
- Généralités
- Séquestre de 1871
Réclamations d’indigènes : correspondance (classement chronologique)
Souvent nommées « pétitions », elles demandent des restitutions de biens séquestrés (ou dont un tiers s’est emparé) ou de sommes d’argent, des terrains en compensation, des titres de propriété, des réductions de la taxe de rachat, des délais de paiement ou des remboursements, des exonérations d’amende ou de contribution de guerre, ou elles protestent contre des usurpations, contre des compensations insuffisantes, contre la répartition d’indemnités de dépossession, contre les abus des présidents de djemaa, contre l’emploi comme interprètes d’ennemis personnels du requérant.