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Notice descriptive

  • Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
    • Séquestre de 1871
      • Généralités

Dossiers particuliers pour certaines tribus. Tribus Amraoua, Beni Djennad Ech Cheurg, Beni Fraoucen et Beni Kelili, Beni Iraten, Beni Ghobri, Ouled ou Kaci (cercle de Fort National), Zerkfaoua : dégrèvements de la soulte de rachat

Cote de communication : 91 5N 19
Identifiant ark : ark:/61561/lz944lhgmj
Présentation du contenu :

Correspondance avec le général, le gouvernement général, le service de l’enregistrement et des domaines, états des parcelles atteintes par le séquestre, relevés de créances, d’indigènes exemptés, plans, journal le Mobacher, procès-verbal de reconnaissance des terrains.

Date : 1874-1879
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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