Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
- Séquestre de 1871
- Généralités
- Séquestre de 1871
Réclamations de personnes n’ayant pas indiqué le douar concerné (1876-1892). Indemnités de dépossession : correspondance (1881-1898). Vente de gré à gré au village indigène de Tizi-Ouzou (1897). Transactions entre État et propriétaires : correspondance, acte transactionnel, plan (1875-1891). Ventes de biens séquestrés et affaires ponctuelles : correspondance (1874-1902)
Cote de communication : 91 5N 29
Identifiant ark : ark:/61561/lz944lhife
Date : 1874-1902
Classement :
Classement définitif
