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Notice descriptive
- Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
- Séquestre de 1871
- Généralités
- Séquestre de 1871
Régularisation des suites du séquestre : correspondance, arrêté gubernatorial pour la tribu des Amraoua, note officieuse du sous-préfet de Tizi-Ouzou sur chaque douar de son arrondissement, un état nominatif de colons (1878-1887). Arrêtés tardifs de mainlevée (1877-1889). Indemnités aux personnels pour travaux de séquestre (1884-1885, 1894). Récapitulatifs nominatifs de réclamations (1877-1878)
Cote de communication : 91 5N 27
Identifiant ark : ark:/61561/lz944njjpt
Date : 1877-1894
Classement :
Classement définitif
