Certificats individuels de propriété (pris en exécution de la loi de 1873) dans la commune mixte des Braz (1881)

Code de communication zone fonds=91, zone cote = 6N/20
CoteFR ANOM 91/6 N 20
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-12-07

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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