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Notice descriptive
- Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
Enquêtes partielles, application du décret du 31 octobre 1887 puis de la loi du 16 février 1897
Précis mensuels des opérations d'enquête réalisées, correspondance (notamment sur la compétence des cadis), listes des travaux faits par chaque commissaire-enquêteur, circulaires.A noter : circulaire sur les tentatives d'accaparement des biens des personnes parties sous les drapeaux (1914) ; tableaux de répartition depuis 1884 des crédits de la propriété indigène.
Classement définitif
