Enquêtes partielles, application du décret du 31 octobre 1887 puis de la loi du 16 février 1897 (1887-1914)

Code de communication zone fonds=91, zone cote = 7N/1
CoteFR ANOM 91/7 N 1

Précis mensuels des opérations d'enquête réalisées, correspondance (notamment sur la compétence des cadis), listes des travaux faits par chaque commissaire-enquêteur, circulaires.

A noter : circulaire sur les tentatives d'accaparement des biens des personnes parties sous les drapeaux (1914) ; tableaux de répartition depuis 1884 des crédits de la propriété indigène.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-12-07

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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