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Notice descriptive
- Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
- Cantonnement des tribus
- Généralités
- Cantonnement des tribus
Projets de décret, circulaires, correspondance avec le gouverneur général et le général commandant la division, rapports de la commission chargée de préparer le décret, de commandants de subdivision ou de cercle, du vérificateur de l’enregistrement et des Domaines, avis de l’agent des Domaines, instructions du général commandant la division d’Oran, exemple-type d’arrêté attribuant un titre collectif de propriété
Cote de communication : 91 3N 1
Identifiant ark : ark:/61561/lz944snrmh
Présentation du contenu :
A noter : correspondance entre le général et le ministre de l'Algérie (1860).
Date : 1856-1862
Classement :
Classement définitif
