Commission des transactions et partages : listes des affaires traitées, des Européens et indigènes qui ont déclaré leurs propriétés conformément à l'ordonnace du 21 juillet 1846, des déclarations de propriétés insérées au Moniteur algérien, des propriétés délimitées (1847-1875)

Code de communication 91 1N 3
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-12-07

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