Liquidation (rachat) : conventions relatives aux biens séquestrés d’une tribu melk, états des indigènes séquestrés nominativement, plans, notifications de mainlevée du séquestre collectif, demandes de mainlevée par le préfet, relevés des créances hypothécaires admises par le conseil de préfecture sur les indigènes, arrêtés parus au Mobacher, états des immeubles séquestrés, rapports de liquidation du séquestre, états des indemnités dues aux propriétaires, correspondance du préfet avec le gouverneur général et les sous-préfets, tableaux indicatifs des propriétés foncières, affiches officielles, tableaux nominatifs des propriétaires indigènes de biens immeubles séquestrés collectivement ou des indigènes exemptés de séquestre (1873-1886). Classement par localité (1873-1886)

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-12-07

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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