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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Préfecture d'Alger. Service de la propriété indigène (1847-1926)
    • Séquestre de 1871

Liquidation (rachat)

Identifiant ark : ark:/61561/lz944uqspq
Présentation du contenu :

Conventions relatives aux biens séquestrés d’une tribu melk, états des indigènes séquestrés nominativement, plans, notifications de mainlevée du séquestre collectif, demandes de mainlevée par le préfet, relevés des créances hypothécaires admises par le conseil de préfecture sur les indigènes, arrêtés parus au Mobacher, états des immeubles séquestrés, rapports de liquidation du séquestre, états des indemnités dues aux propriétaires, correspondance du préfet avec le gouverneur général et les sous-préfets, tableaux indicatifs des propriétés foncières, affiches officielles, tableaux nominatifs des propriétaires indigènes de biens immeubles séquestrés collectivement ou des indigènes exemptés de séquestre.
[Classement par localité]

Date : 1873-1886

Pour aller plus loin

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