Réglementation sur l'alcool (1913)

Code de communication zone générique = FM, zone fonds = SG, zone cote = WLF//1
Cote de référenceFR ANOM 3702COL1/17
Référence Internetark:/61561/mc544mnmr

Arrêté du 10 août 1913 déterminant la composition et les droits des liquides à base d'alcool autorisés aux Wallis et Futuna.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-09-09

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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