Exercice 1923 (1922/1923)

Code de communication WLF 2
Cote de référenceWLF 2/29
Référence Internetark:/61561/mc544plnt

Décret du 6 mars 1923 portant approbation du budget, crédits supplémentaires, comptes définitifs, référé du 26 janvier 1922 relatif aux prélèvements sur les fonds de réserve.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-09-09

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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