Exercice 1919 (1917/1921)

Code de communication WLF 2
Cote de référenceWLF 2/23
Référence Internetark:/61561/mc544wryr

Compte définitif du budget, approbation du budget du 10 février 1921, décret du 23 juillet 1917 créant l'impôt de capitation à partir de 1918.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-09-09

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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